Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom : VELO-ELEC
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social :1 ALLEE DU CLOS JACQUET, 36330 LE POINCONNET
SIREN / SIRET : 833 107 584 00033
N° TVA intracommunautaire : 833 107 584
E-mail : contact@velo-elec.com
Téléphone : +33756848150
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Clerck IgnaceShopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : Shopify
3. Activité
Le site propose à la vente des vélos, vélos électriques, VTT, vélos de route, vélos urbains ainsi que, le cas échéant, des accessoires et équipements liés à la pratique du vélo.
Les caractéristiques essentielles, les prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
4. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et les garanties applicables.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuels frais de retour, sont précisées dans les CGV.
6. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Pour connaître les conditions et modalités d’exercice de ces garanties, le client peut consulter les CGV ou contacter le service client.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à personnaliser les contenus et publicités.
Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit dans un premier temps contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées aux consommateurs conformément aux règles applicables au commerce électronique.
11. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont proposées.
12. Contact
Pour toute question concernant notre boutique, nos produits ou une commande :
E-mail : contact@velo-elec.com
Téléphone : +33756848150
Adresse :1 ALLEE DU CLOS JACQUET, 36330 LE POINCONNET