Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente CGV
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet VELO-ELEC , accessible à l’adresse https://velo-elec.com/.
Le site propose notamment à la vente des vélos, vélos électriques, VTT, vélos de route, vélos urbains, vélos gravel ainsi que des accessoires et équipements liés à la pratique du vélo.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Le site est exploité par :
[NOM / RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
Adresse :contact@velo-elec.com
SIRET : 833 107 584 00033
E-mail :contact@velo-elec.com
Téléphone : +33780905993
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'écran ou de modifications apportées par les fabricants.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement disponibles sur la boutique.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être honorée, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
Le vendeur s'engage à respecter le délai annoncé.
En cas de retard important ou de non-livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent du produit. Toute anomalie peut être signalée rapidement au service client, sans que l'absence de réserves à la livraison puisse priver le consommateur de ses garanties légales.
Article 9 – Réception des vélos
Pour les vélos, et notamment les vélos électriques, le client doit respecter les instructions de montage, de réglage, de recharge et d'utilisation fournies avec le produit.
Lorsque le vélo est livré partiellement monté, le client doit effectuer ou faire effectuer les opérations de montage nécessaires conformément aux instructions du fabricant.
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de faire contrôler le serrage, les freins, la direction, les roues et les autres éléments de sécurité avant la première utilisation.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf indication contraire du vendeur. Pour un vélo, les frais de retour peuvent être importants en raison de son encombrement ; leur montant ou leur mode de calcul doit être communiqué au client avant la commande.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant au vendeur de constater son état.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire, le client peut être responsable de la dépréciation du produit conformément à la réglementation.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par le vendeur.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie légale relative aux défauts cachés.
La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée minimale de deux ans dans les conditions prévues par la réglementation.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant.
Pour toute demande concernant une garantie, le client doit contacter :
E-mail : contact@velo-elec.com
Adresse : 1 ALLEE DU CLOS JACQUET, 36330 LE POINCONNET
Téléphone :+33756848150
Article 13 – Garantie commerciale
Lorsqu'une garantie commerciale du fabricant ou du vendeur est proposée, ses conditions et sa durée sont précisées dans la fiche produit, les documents remis avec le produit ou les conditions de garantie correspondantes.
Une garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Utilisation des vélos électriques
Le client doit utiliser les vélos électriques conformément à leur notice, aux recommandations du fabricant et à la réglementation applicable.
Toute modification non autorisée du vélo, notamment du moteur, de la batterie, du système électrique ou des dispositifs de sécurité, peut avoir des conséquences sur la sécurité du produit et sur les conditions de garantie commerciale du fabricant.
Le client doit respecter les consignes relatives à la recharge et au stockage de la batterie.
Article 15 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter :
VELO ELEC
E-mail : contact@velo-elec.com
Téléphone : +33756848150
Adresse : 1 ALLEE DU CLOS JACQUET, 36330 LE POINCONNET
Le vendeur s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 19 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions du fabricant.
Le client est responsable de l'utilisation et de l'entretien de son vélo conformément aux recommandations fournies.
Cette limitation ne prive toutefois pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
Article 21 – Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
VELO-ELEC
contact@velo-elec.com
+33756848150
833 107 584 00033